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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L'UTILISATION DU SITE WWW.MYPORNMOTION.COM Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SITE WWW.MYPORNMOTION.COM.

MYPORNMOTION
mypornMotion est une marque déposée et www.mypornmotion.com un site propriété de MPM Production
Hébergeurs: 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX
Pour toute réclamation concernant ce site et/ou son contenu: contact@mypornmotion.com

LE SITE
mypornMotion.com est un site d'hébergement gratuit de vidéos érotiques et pornographiques permettant à l'internaute, après création d’un compte, de mettre en ligne et partager ses vidéos personnelles. L'espace de stockage par utilisateur est illimité, la taille de chaque vidéo étant restreinte à 400 Mo.

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Parents, pensez à protéger vos enfants contre la pornographie en utilisant un logiciel de contrôle parental. Vous pouvez trouver plus d'informations sur cette page : contrôle parental.

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10 Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande par email à l’adresse mypornmotionmail.com.

CONTENU DES VIDEOS
Vous êtes libres du contenu de vos vidéos. Cependant les fans de mypornMotion sont des gens relativement exigents. Afin de les satisfaire sachez leur proposer des vidéos de qualité (durée/qualité de l'image).

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SIGNALER UN CONTENU
Contenu choquant :
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Un formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « signaler cette vidéo » localisé sous chaque vidéo.

Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle :
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, mypornMotion est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu connaissance.

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Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:
  • la date de la notification ;
  • l’identité du notifiant ;
  • nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

CONSEILS SUR LES DROITS D’AUTEURS
Comment vous assurer que votre vidéo ne constitue pas une infraction aux droits d'auteur ?

La seule et unique réelle manière de s’assurer que la vidéo que vous souhaitez partager est libre de droit, c’est de la créer vous-même de toute pièce. Sachez que toute image, séquence vidéo ou musique qui ne soit pas votre création est à coup sûr la propriété d’un autre.

Vérifiez que tous les composants de votre vidéo sont bien votre propre création, y compris la partie audio. Si vous utilisez par exemple une piste audio dont les droits d'auteur sont détenus par une maison de disques qui ne vous en a pas donné l'autorisation, votre vidéo constitue une infraction aux droits d'auteur de tiers et nous la supprimerons du site dès que nous nous en apercevrons.

Parmi les contenus protégés par des droits d'auteur, citons notamment :
  • Émissions télé
  • Clips musicaux,
  • Films et bandes-annonces
  • Publicités
  • Diaporamas comprenant des photos appartenant à un tiers
Quelques principes de base
  • La durée de la vidéo ou la façon dont elle a été envoyée à mypornMotion importe peu. Que vous l'ayez enregistrée sur le câble, enregistrée depuis votre téléviseur ou téléchargée sur un autre site Web, la vidéo est protégée par des droits d'auteur et ne peut être diffusée qu'avec l'autorisation préalable du propriétaire.
  • Même si vous nommez le propriétaire, l'auteur, le compositeur, elle reste protégée par les droits d'auteur.
  • Même si vous ne retirez aucun avantage financier de cette vidéo, elle reste protégée par les droits d'auteur.
  • Que la vidéo comporte ou non des mentions de droits d'auteur, elle reste protégée par les droits d'auteur.
  • Même si d'autres vidéos semblables sont publiées sur notre site, la vidéo reste protégée par les droits d'auteur.
  • Même si vous avez monté une vidéo à partir de petites séquences protégées par la loi sur les droits d'auteur, le contenu global reste protégé par les droits d'auteur.
Ce qui se passe si vous envoyez un contenu illicite

Lorsque nous découvrons que tout ou partie d'une vidéo se trouvant sur notre site représente une infraction aux droits d'auteur d'un tiers, nous la retirons du site.

A titre personnel vous courrez le risque d’être poursuivi par le propriétaire des droits d’auteurs d’une vidéo que vous auriez illicitement publiée (amende, dommages et intérêts).

SERVICES PAYANTS
MYPORNMOTION n'édite aucun service payant sur son site. Nous ne vous demanderons jamais vos coordonnées bancaires ni ne vous ferons payer quoique ce soit sur notre site.

Les services payants suivants : Rencontres, Live show en webcam et Vidéos en téléchargement (ou VOD) sont édités par des sociétés tierces. MYPORNMOTION n'est pas habilité à prendre en considération les aspects techniques, contractuels ou financiers relatif à ses services. Les internautes devront contacter directement les sociétés éditrices. Les contacts sont disponibles à ici : contacts


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